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C-73.2, r. 1 - Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
D. 299-2010, a. 53; D. 173-2023, a. 31.
53. Le coût d’emprunt est calculé comme si l’emprunteur respectait scrupuleusement tous ses engagements. Il est exprimé sous forme d’un taux annuel avec indication, lorsque requis, d’un montant en dollars et en cents.
D. 299-2010, a. 53.
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